Informations pré-contractuelles
Connaissance des risques
Relatifs aux placements financiers
Les opérations sur titres peuvent comporter des risques financiers et nécessitent votre attention particulière. Si vous n'êtes pas familier et averti des opérations que vous comptez passer, informez-vous préalablement et prenez le temps de la réflexion. Dubly Transatlantique Gestion tient à votre disposition des informations utiles sur les caractéristiques des instruments financiers que vous envisageriez de négocier et des ordres que vous êtes susceptibles de passer. Du seul fait de la passation d'une opération, vous en assumez seul l'entière responsabilité.
Durée et résiliation d'un contrat
Si le contrat est à durée indéterminée, vous pouvez le résilier à tout moment en adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société de gestion, à l'adresse indiquée sur le contrat. S'il est assorti d'une durée minimum d'engagement, vous pouvez y mettre fin selon les mêmes formes mais une pénalité vous sera alors réclamée. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les modalités du contrat en consultant la fiche produit sur notre site ou en exerçant une demande auprès de votre conseiller.
Existence ou absence d'un droit de rétractation
Pour tous les produits et services (sauf crédits immobiliers)
Conformément à la loi, si la conclusion du contrat a été précédée d'une action de démarchage et/ou si celle-ci a été faite à distance, c'est-à-dire dans le cas où vous ne vous êtes pas rendu dans les locaux de votre établissement, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par l'envoi du bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat de souscription à l'adresse qu'il mentionne.
- Pour tous les produits et services (sauf crédits à la consommation) : Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation, sauf si vous en disposez différemment. En cas d'exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu'au paiement du prix correspondant à l'utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu'à la date de rétractation, à l'exclusion de toute pénalité.
Langue, loi applicable et clause de juridiction
La langue utilisée entre les parties durant la relation pré-contractuelle, dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec le client est le français. La loi applicable aux relations pré-contractuelles et au contrat est la loi française.
Si vous avez la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort du siège de la société de gestion seront compétents en cas de litige sur l'application du contrat.
Autorité chargée du contrôle
Pour les produits financiers
Vous pouvez vous adresser au médiateur de Dubly Transatlantique Gestion ou au médiateur de l'AMF :
- Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion : via son site internet : http://www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion - 63 chemin Antoine Pardon - 69160 Tassin La Demi-Lune ;
- Médiateur AMF : via son site internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou par courrier adressé à le Médiateur AMF - 17 place de la Bourse - 75082 Paris CEDEX 02.
Informations sur les recours
Pour les produits financiers
- Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion : via son site internet : http://www.lemediateur-cic.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion - 63 chemin Antoine Pardon - 69160 Tassin La Demi-Lune ;
- Médiateur AMF : via son site internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ou par courrier adressé à le Médiateur AMF - 17 place de la Bourse - 75082 Paris CEDEX 02.
Fonds de garantie
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L.312-4 et suivants du code monétaire et financier et par les textes d'application : pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en agence et sur le site Internet de la société de gestion dublytransatlantiquegestion.com.
Centres de relation clients et démarchage téléphonique
Dubly Transatlantique Gestion accorde une importance majeure à la relation clients et, à ce titre, met tout en œuvre pour garder le lien relationnel avec le plus grand nombre de ses clients.
Dubly Transatlantique Gestion, filiale de la Banque Transatlantique, s'appuie sur sa filiale spécialisée, composée de 4 centres de relation clients pour accompagner son réseau dans le contact à distance avec la clientèle.
Les téléopérateurs des centres de relation clients ont pour mission de contacter, sur demande du conseiller, un client ou un prospect.
En application de la loi Consommation du 17 mars 2014 (dite « Loi Hamon »), qui interdit notamment les appels en numéro masqué, les appels téléphoniques effectués pour le compte de la Banque Transatlantique ou de Dubly Transatlantique Gestion sont toutes identifiés par le numéro cristal 09 69 32 95 89 Appel non surtaxé
Le client ou le prospect peut rappeler en toute confiance ce numéro cristal (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h30 à 14h30. Après identification, le téléopérateur pourra ainsi lui communiquer l'objet de son appel.
Autres informations pré-contractuelles
Comptes
Après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c'est-à-dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la société de gestion, par l'envoi d'un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l'adresse qu'il mentionne.
Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation, sauf si vous en disposez différemment. En cas d'exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu'au paiement du prix correspondant à l'utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu'à la date de la rétractation, à l'exclusion de toute pénalité.
Le contrat n'a pas de durée minimale, chacune des parties peut le résilier à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de 30 jours pour vous et 60 jours pour la société de gestion, sauf circonstances prévues par la réglementation.
Banques contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09.
La langue utilisée entre les parties durant la relation pré-contractuelle, dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec le client est le français. La loi applicable aux relations pré-contractuelles et au contrat est la loi française.
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L.312-4 et suivants du code monétaire et financier et par les textes d'application : pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en agence et sur le site Internet de la société de gestion dublytransatlantiquegestion.com.
Pour toute demande portant sur la bonne exécution du contrat ou toute réclamation : 09 69 32 95 89 Appel non surtaxé
En cas de litige, vous pourrez vous adresser :
- Dans un premier temps, à votre agence.
- Dans un deuxième temps, au service Relation Clientèle dont votre agence peut vous communiquer les coordonnées.
- Dans un troisième temps, si vous êtes un consommateur et pour tout litige relevant de sa compétence, au médiateur de Dubly Transatlantique Gestion : via son site internet : http://www.lemediateur-cic.fr ou gratuitement hors frais d'affranchissement par courrier adressé à Monsieur le Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion - 63 chemin Antoine Pardon - 69160 Tassin La Demi-Lune ; vous pouvez obtenir auprès de votre agence ou sur dublytransatlantiquegestion.com les informations précisant sa mission (charte de la médiation).
Assurance-vie
Pour comparer les produits d'assurance-vie, accédez aux documents d'informations clés des contrats ACM.
Pour les autres contrats d'assurance-vie, adressez-vous à votre interlocuteur habituel. Il vous fournira les documents réglementaires.
Contrats de Banque à distance (Filbanque)
Autres informations pré-contractuelles :
Après avoir signé votre contrat, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours sans pénalité, c'est-à-dire que vous pouvez renoncer à votre crédit dans ce délai, en informant la société de gestion, par l'envoi d'un bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat à l'adresse qu'il mentionne.
Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation, sauf si vous en disposez différemment. En cas d'exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu'au paiement du prix correspondant à l'utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu'à la date de la rétractation, à l'exclusion de toute pénalité.
Le contrat n'a pas de durée minimale, vous pouvez le clôturer à tout moment par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la société de gestion moyennant un préavis de 30 jours.
Banques contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61, rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09.
La langue utilisée entre les parties durant la relation pré-contractuelle, dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec le client est le français. La loi applicable aux relations pré-contractuelles et au contrat est la loi française.
Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par les articles L.312-4 et suivants du code monétaire et financier et par les textes d'application : pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dépliant du Fonds de Garantie et de Résolution disponible en agence et sur le site Internet de la société de gestion dublytransatlantiquegestion.com.
Pour toute demande portant sur la bonne exécution du contrat ou toute réclamation : 09 69 32 95 89 Appel non surtaxé
En cas de litige, vous pourrez vous adresser :
- Dans un premier temps, à votre agence.
- Dans un deuxième temps, au service Relation Clientèle dont votre agence peut vous communiquer les coordonnées.
- Dans un troisième temps, si vous êtes un consommateur et pour tout litige relevant de sa compétence, au médiateur de Dubly Transatlantique Gestion : via son site internet : http://www.lemediateur-cic.fr ou gratuitement hors frais d'affranchissement par courrier adressé à Monsieur le Médiateur de Dubly Transatlantique Gestion - 63 chemin Antoine Pardon - 69160 Tassin La Demi-Lune ; vous pouvez obtenir auprès de votre agence ou sur dublytransatlantiquegestion.com les informations précisant sa mission (charte de la médiation).